Nos clients

PARTICULIERS

Grâce à notre expérience, notre sérieux et notre approche orientée résultat, nous avons eu la chance de travailler avec de nombreux clients qui nous font confiance pour réaliser la création de leur rêve, ou le tableau très singulier de l'arbre de famille, ou bien encore la décoration spécifique d'un meuble ou autre 
D'autres trouvent dans la galerie une Oeuvre qui leur parle.

les transactions

Nous  acceptons d'effectuer les transactions en Euro ( monnaie fiat) , 

ou également en cryptomonnaie courrante tel USDT, 

nous contacter pour effectuer les équivalences et transfert sur portefeuille numérique (voir contact)

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APPORTEURS D'AFFAIRES 

soyez rétribués en aidant à la vente de mes oeuvres.
Si nous vendons une toile grace à votre action, vous nous amenez un client, nous vous proposons de choisir une rétribution en choisissant une des deux options suivantes :
- 7,5% de la valeur de l'oeuvre vendue
ou
-15% de réduction sur l'achat ou la commande d'une oeuvre en stoke ou à réaliser

Proposition uniquement valable sur les oeuvres de Jean Pierre FETIS

ENTREPRISE

DEFISCALISATION POUR LES ENTREPRISE

La déduction fiscale pour l'achat d'une œuvre d'art est ouverte aux entreprises suivantes :

• Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : de plein droit (automatiquement) ou sur option
• Sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC: BIC : Bénéfices industriels et commerciaux

Attention  

Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exclues de ce dispositif.

La déduction fiscale s'applique pour l'achat d'œuvres originales et entièrement exécutées de la main de l'artiste :

• Tableau, peinture, dessin, aquarelle, gouache, pastel, monotype
• Gravure, estampe et lithographie, tirée en nombre limité directement de planches. La technique ou la matière employée n'a pas d'importance, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique
• Production en toutes matières de l'art statuaire ou de la sculpture et assemblage

·       Code général des impôts : article 238 bis AB

Déduction fiscale

·       Code général des impôts, annexe 3 : article 98 A

Définition fiscale des œuvres d'art

·       Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHG-70-10 relatif aux dépenses d'acquisition d'œuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique

Pour bénéficier de la déduction fiscale, l'entreprise doit s'assurer que plusieurs conditionssont remplies.

Artiste encore vivant

L'artiste doit être vivant au moment de l'achat de l'œuvre. C'est à l'entreprise de prouver l'existence de l'artiste à la date d'acquisition.

Exposition de l'œuvre

L'entreprise doit faire exposer l'œuvre d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés (à l'exception de ses bureaux).

La durée de l'exposition est fixée à 5 ans. Cette période correspond à l'exercice comptable au cours duquel l’œuvre a été acquise et aux 4 années suivantes.

À noter 

L'exposition doit être continue pendant les 5 années requises. Elle ne peut pas être occasionnelle et se limiter à des manifestations ponctuelles (exposition temporaire, festival saisonnier...).

Concrètement, l'exposition de l'œuvre peut être réalisée de différentes manières :

• Dans les locaux de l'entreprise, à condition qu'ils soient effectivement accessibles au public ou aux salariés
• Dans un musée auquel le bien est mis en dépôt
• Dans un établissement public à caractère scientifique, culturel ou professionnel : par exemple, universités, écoles normales supérieures, instituts nationaux polytechniques
• Lors de manifestations organisées par l'entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié

En revanche, l'œuvre ne doit pas être placée dans un local réservé à une personne ou à un groupe restreint de personnes.

Exemple :

Une entreprise qui exposerait l’œuvre acquise dans le bureau d'un salarié, une résidence personnelle ou dans un lieu réservé aux clients ne pourrait pas bénéficier de l'avantage fiscal.

Quelles que soient les conditions d'exposition au public adoptées par l'entreprise, le public doit être informé du lieu d'exposition et de sa possibilité d'accès au bien. L'entreprise doit donc communiquer l'information appropriée au public.

Elle doit le faire par des indications attractives sur le lieu même de l'exposition et par tous moyens promotionnels adaptés à l'importance de l'œuvre.

Obligations comptables

L'entreprise doit respecter 2 obligations comptables :

• Enregistrer l’œuvre en immobilisation: titleContent dans sa comptabilité
• Affecter le montant des déductions fiscales à un compte de réserve spéciale, figurant au passif: titleContent du bilan. L'entreprise doit joindre à sa déclaration de résultat un document concernant la constitution de cette réserve, conforme au modèle présenté par l'administration fiscale.

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EXPOSITIONS ET GALERIE PRIVEE

Demander les condition en joignant l'artiste par le courrrier contact ci dessus